
Conditions générales de vente
À propos de Spagat
Spagat AB a son siège à Stockholm, en Suède. Nous sommes une boutique en ligne spécialisée dans les produits malins et les aides techniques pour tous. Pour toute question sur votre achat ou nos produits, contactez-nous :
E-mail : info@spagat.eu
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suédois, complété par les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. En tant que consommateur, vous bénéficiez toujours de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.
Les informations de cette page présentent les droits minimaux dont vous disposez en tant que consommateur. Le droit de votre pays de résidence peut vous accorder des droits supplémentaires.
Commande et confirmation de commande
Lorsque vous validez votre commande, vous recevez automatiquement une confirmation de commande par e-mail. La confirmation indique :
- les produits commandés
- le prix et les éventuels frais supplémentaires
- l’adresse de facturation et de livraison
Vérifiez toujours la confirmation de commande. En cas d’erreur, contactez-nous immédiatement par e-mail.
Livraison
Délais de livraison habituels pour les produits en stock :
- Suède et Danemark : 1 à 2 jours ouvrés
- Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas et Finlande : 2 à 3 jours ouvrés
- France, Espagne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Estonie, Lettonie et Lituanie : 3 à 4 jours ouvrés
- Irlande et Italie : 3 à 5 jours ouvrés
- Hongrie, Roumanie et Slovénie : 4 à 6 jours ouvrés
- Grèce : 5 à 7 jours ouvrés
- Croatie : 5 à 8 jours ouvrés
La page produit indique le délai de livraison vers votre pays. Les commandes passées le week-end sont expédiées le jour ouvré suivant.
Transporteurs
Nous travaillons principalement avec PostNord. Pour certains produits expédiés directement depuis un entrepôt ou par un fournisseur, nous pouvons faire appel à d’autres transporteurs comme UPS, FedEx, DHL ou Schenker.
Frais de port
Les frais de port sont calculés selon :
- le pays de destination (réparti en zones de livraison)
- le poids total de la commande
- le mode de livraison choisi
Les frais de port exacts sont calculés et affichés au moment de commander, avant le paiement.
Si la livraison a plus de 10 jours de retard sans nouvelles de notre part, contactez notre service client.
Vous trouverez toutes les informations sur les zones de livraison, les catégories de poids et les modes de livraison sur la page Livraison.
Prix et paiement
Tous les prix incluent la TVA au taux applicable dans votre pays. Selon votre lieu de résidence, les paiements sont effectués dans les devises suivantes :
- Suède : couronne suédoise (SEK)
- Finlande : euro (EUR)
- Danemark : couronne danoise (DKK)
- Autres pays européens, dont la France, la Belgique et le Luxembourg : euro (EUR)
Nous nous réservons le droit de corriger :
- les changements de prix du fournisseur
- les éventuelles erreurs d’impression dans la liste de prix
- les erreurs de prix dues à des problèmes techniques
Moyens de paiement
Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
- cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard)
- virement bancaire direct
- moyens de paiement locaux lorsqu’ils sont disponibles, par exemple le paiement sur facture
Les moyens de paiement proposés peuvent varier selon le pays.
Droit de rétractation et retours
Vous disposez d’un droit de rétractation de 30 jours à compter du jour où vous recevez la marchandise. Vous pouvez ouvrir l’emballage et examiner le produit comme vous le feriez en magasin. Si le produit a été manipulé au-delà, nous pouvons déduire sa dépréciation du remboursement. Les produits d’hygiène scellés dont le scellé a été retiré ne sont pas couverts par le droit de rétractation.
Comment vous rétracter
Utilisez notre fonction de rétractation : Se rétracter du contrat ici. Saisissez votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de commande, puis confirmez que vous souhaitez vous rétracter. Vous n’avez pas besoin de compte ni de donner de motif. Vous recevez immédiatement un accusé de réception par e-mail indiquant la date et l’heure de votre rétractation – conservez-le.
Si nous avons déjà expédié votre commande, nous ne pouvons plus arrêter le colis. Acceptez-le et renvoyez-le en suivant les instructions de retour ci-dessous. Nos conditions de retour habituelles s’appliquent, les frais de retour sont donc à votre charge.
Un lien vers la fonction de rétractation figure aussi dans l’e-mail de confirmation de commande, sur la page qui s’affiche après votre achat et en bas de chaque page de notre site. Vous y accédez aussi directement via spagat.eu/fr/withdraw, ou vous pouvez vous rétracter en nous écrivant à info@spagat.eu.
Selon le droit européen de la consommation, le délai de rétractation est d’au moins 14 jours. Chez nous, vous disposez d’un délai plus long de 30 jours. Dans certains pays, le droit local de la consommation peut vous accorder des droits supplémentaires.
Informations sur le retour
- Envoyez votre rétractation via la fonction de rétractation ci-dessus. Si vous ne retournez qu’une partie des produits, indiquez lesquels et en quelle quantité.
- Emballez bien le produit, de préférence dans son emballage d’origine. En tant qu’expéditeur, le colis est sous votre responsabilité jusqu’à son arrivée chez nous.
- Organisez vous-même l’envoi du retour
Frais de retour
Les frais de retour sont à votre charge et vous organisez vous-même l’envoi. Après votre rétractation, écrivez-nous à info@spagat.eu pour recevoir notre adresse de retour et les instructions d’envoi.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux articles d’hygiène dont le scellé a été retiré (pots, sièges de toilette, produits pour l’apnée du sommeil, etc.)
- aux produits fabriqués sur commande ou adaptés individuellement (p. ex. cannes de marche raccourcies, fauteuils roulants adaptés)
Produits défectueux et réclamations
Si un produit est défectueux, vous disposez des droits prévus par le droit de la consommation. Les présentes conditions étant régies par le droit suédois, la loi suédoise sur la vente aux consommateurs (Konsumentköplagen) s’applique à tous les clients :
- Nous répondons des défauts qui existaient à la livraison et qui apparaissent dans les 3 ans suivant la livraison.
- Un défaut qui apparaît dans les 2 ans suivant la livraison est présumé avoir existé à la livraison.
- Signalez-nous le défaut dans un délai raisonnable après l’avoir découvert. Un signalement dans les 2 mois suivant la découverte est toujours dans les délais.
Si les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence vous donnent davantage de droits, elles s’appliquent également. Pour en savoir plus, consultez le choix du pays en haut de cette page. Certains fabricants accordent en outre leur propre garantie commerciale ; le cas échéant, elle est indiquée sur la page du produit.
Comment faire une réclamation
- Contactez-nous sans tarder par e-mail à info@spagat.eu
- Décrivez le défaut, de préférence avec des photos
- Attendez notre accord avant de renvoyer le produit
Nous suivons les recommandations de l’organe suédois de règlement des litiges de consommation, Allmänna reklamationsnämnden (ARN). Pour les réclamations acceptées, nous prenons en charge les frais de retour.
Transport et dommages
Pendant le transport jusqu’à vous, le produit est sous notre responsabilité. Lors d’un retour, il est sous votre responsabilité jusqu’à son arrivée chez nous.
En cas de dommage pendant le transport
- Signalez les dommages visibles directement au livreur ou au point de retrait
- Contactez notre service client dans les 1 à 3 jours suivant la réception
- Conservez toujours l’emballage d’origine pour que la réclamation puisse être traitée correctement
Colis non retirés
Pour les colis non retirés, nous nous réservons le droit de facturer les frais engagés. Pour un colis non retiré, nous facturons donc les frais réels de retour et de traitement. Selon le pays, le colis reste en général environ 7 jours au point de retrait avant de nous être renvoyé.
Données personnelles et RGPD
Lorsque vous achetez chez nous, nous traitons vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Nous conservons les données suivantes
- Nom et coordonnées
- Adresse de livraison
- Historique des commandes
- Adresse e-mail et numéro de téléphone
Vos droits
- Droit d’accès aux données conservées
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Pour en savoir plus, lisez notre politique de confidentialité complète.
Réclamations et litiges
En cas de litige, nous recherchons d’abord une solution amiable. Si nous ne parvenons pas à un accord, vous disposez des possibilités suivantes :
Pour les clients en France, en Belgique et au Luxembourg :
Spagat est une entreprise suédoise. Pour obtenir des conseils et une médiation en cas de litige, vous pouvez donc vous adresser au Centre Européen des Consommateurs France, au Centre Européen des Consommateurs Belgique ou au Centre Européen des Consommateurs Luxembourg.
Pour les clients dans d’autres pays :
En Suède, vous pouvez vous adresser à Allmänna reklamationsnämnden (ARN) via www.arn.se. Dans les autres pays de l’UE, vous pouvez contacter un organe de règlement des litiges de consommation de votre propre pays.
Ces possibilités ne portent pas atteinte à votre droit de saisir un tribunal de votre pays de résidence.
Limitation de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects que le produit peut causer.
Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou des erreurs dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (force majeure), par exemple :
- conflits sociaux
- incendie
- guerre
- décisions des autorités
- livraisons réduites ou interrompues de la part du fournisseur
Nous ne sommes pas non plus responsables des modifications apportées aux produits ou à leurs caractéristiques par les fournisseurs, ni d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.
Informations sur les produits
Nous nous réservons le droit de corriger :
- les éventuelles erreurs d’impression sur ce site
- les produits épuisés
- les écarts de couleur sur les photos des produits – les photos ne montrent pas toujours l’aspect exact des produits, car les couleurs peuvent varier selon l’écran, la qualité de la photo et la résolution
Nous nous efforçons toujours de présenter les produits le plus fidèlement possible.
Cookies
Selon la loi suédoise sur les communications électroniques, les visiteurs d’un site doivent être informés de l’utilisation de cookies. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre ordinateur, qui donne accès à différentes fonctions du site.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser automatiquement les cookies. Cela peut toutefois nuire au fonctionnement du site.
Pour savoir comment nous utilisons les cookies, lisez notre politique en matière de cookies. Vous trouverez aussi des informations sur les cookies auprès de l’autorité suédoise des postes et télécommunications, Post- och telestyrelsen (PTS).
Informations par pays
Le tableau ci-dessous résume les principales différences de droits des consommateurs sur nos principaux marchés. Pour plus de détails, consultez le choix du pays en haut de la page.
| Pays | Garantie légale | Délai de rétractation | Particularités |
|---|---|---|---|
| Suède | 3 ans | 30 jours | Les défauts qui apparaissent dans les 2 ans sont présumés avoir existé à la livraison ; un signalement dans les 2 mois suivant la découverte est toujours dans les délais |
| Finlande | 3 ans, ou plus si le produit doit raisonnablement durer plus longtemps | 30 jours | Comme pour la Suède ; les règles finlandaises s’appliquent lorsqu’elles vous donnent plus |
| Danemark | 3 ans (droit suédois) | 30 jours | Comme pour la Suède ; les règles danoises s’appliquent lorsqu’elles vous donnent plus |
| Autres pays de l’UE | 3 ans (droit suédois) | 30 jours (minimum légal de 14 jours) | Les règles impératives de votre pays s’appliquent lorsqu’elles vous donnent plus |
